Préambule

Logo CGV.jpgLes présentes conditions générales de vente régissent toute vente conclue :

                       Entre :

                       La société « CHTI-FLYFISHING »

                                     au statut d'auto-entreprise

                                     Numéro de SIREN : 813 379 625

   Le Chambon

43380 BLASSAC

Tél : 06.87.90.71.35

Email : contact@chti-flyfishing.com

Site : www.chti-flyfishing.com

Ci- après dénommée « le Vendeur »,

Et

Toute personne effectuant une commande

sur le site e-commerce www.chti-flyfishing.com (le « Site »).

Ci-après dénommée « L'Acheteur ».

Le Vendeur et l'Acheteur (les « Parties ») conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente (les « Conditions ») telles que visibles sur le Site et « approuvées » manuellement lors de la validation de la commande par l'Acheteur.

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des Parties dans le cadre des ventes à distance conclues entre-elles sur le Site.

Les Conditions s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés sur le Site (les « Produits »), quelle que soit la nature de ces Produits.

L'Acheteur déclare, préalablement à sa commande, avoir la pleine capacité juridique lui permettant de valablement s'engager au titre des présentes Conditions.

Le fait pour l'Acheteur de commander l'un des Produits, et d'avoir « cocher » la case d'acceptation des Conditions Générales de Vente, emporte son acceptation pleine et entière de ces Conditions et en reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la validation de sa commande. L'Acheteur reconnaît également être parfaitement informé de ses droits et obligations de même que des conditions et modalités de la vente qu'il entend conclure avec le Vendeur et confirme les accepter sans réserve.

Le Vendeur pourra librement modifier les présentes Conditions à tout moment. Néanmoins, les modifications apportées ne s'appliqueront qu'aux commandes enregistrées postérieurement à la mise en ligne des Conditions modifiées.

Article 2 - Formation de la Vente

2.1 - Les Produits

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du (ou des) Produit(s) qu'il désire commander.

Pour l'ensemble des Produits, l'Acheteur détermine son choix au vu des informations disponibles sur le Produit (renseignements techniques, prix et délai de livraison).

Le Vendeur pourra modifier son offre de Produits à tout moment, en fonction des contraintes liées à ses approvisionnements.

2.2 - Les Tarifs

Le prix de vente du Produit, libellé en Euro, est celui figurant sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande par l'Acheteur (le « Prix »).

Le Prix comprend les frais de livraison, sachant que ces derniers sont offerts pour toute commande réalisée sur la boutique « chti-flyfishing.com » (sans minima de commande) et à livrer en France métropolitaine ou en Corse. Pour tout autre lieu de livraison nous consulter avant commande.

Il est à noter que les frais de livraison concernant la rubrique « ESSAI DE MATERIEL GRATUIT » seront facturés sachant qu’ils sont l’essence même de l’existence du contrat.

Le Prix est entendu « Net à Payer » (T.V.A. non applicable) sachant que le Vendeur n'est pas assujetti à la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) en application de l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI) de par le statut d'auto-entreprise de la société « CHTI-FLYFISHING ».

Article 3 - Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve de l'Acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande acceptée et enregistrée donnera lieu à une confirmation par courrier électronique de la part du Vendeur. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après acceptation de la commande et réception de l'intégralité du Prix par le Vendeur.

Toute commande pourra être validée avec un montant minimum de 15 euros d'achats.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

Les informations transmises par l'Acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. A ce titre, en cas d'erreur dans les informations communiquées concernant l'adresse de livraison, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande à l'Acheteur.

La validation de toute commande par l'Acheteur vaut acceptation de l'obligation de paiement de la commande validée avant livraison.

Article 4 - Paiement

4.1 - Modalités du règlement

Le règlement des Produits s'effectue à la commande par carte bancaire via le système sécurisé « PayPal » ou « PayPlug » (sans obligation de création de compte) ou par envoi de chèque bancaire libellé à l'ordre de « CHTI-FLYFISHING » et adressé à « CHTI-FLYFISHING » - Le Chambon - 43380 Blassac.

Aucun envoi de Produit(s) ne sera effectué sans la réception de la totalité du montant de la commande. A ce titre, et en cas de paiement par chèque, ce dernier sera encaissé avant l'envoi de la commande.

En cas de paiement partiel (notamment pour un paiement par chèque), la commande sera systématiquement annulée après que le Vendeur en ait informé l'Acheteur par courrier électronique et le chèque lui sera retourné.

4.2 - Sécurisation des données bancaires

Toutes données bancaires confidentielles communiquées par l'Acheteur pour les besoins du paiement des Produits sont directement collectées par les partenaires financier du Vendeur, « PayPal » ou « PayPlug », via leur module de paiement sécurisé et par le biais de liens dûment cryptés et sécurisés propres à garantir une sécurité optimale. Le Vendeur n'a aucun accès direct à ces données, par ailleurs couvertes par le secret bancaire.

Article 5 - Livraison

Les Produits seront envoyés à l'adresse de livraison mentionnée par l'Acheteur au cours du processus de commande.

L'envoi de la commande sera effectué sous 48 heures et la livraison sera confiée aux services de La Poste pour une remise en boîte aux lettres sous un délai de 3 jours ouvrables (délai indicatif) pour toute commande livrable en France métropolitaine ou en Corse.

L'Acheteur pourra suivre le processus de la livraison avec un numéro de suivi du colis que le Vendeur lui adressera par courrier électronique.

Les frais de livraisons sont offerts pour toute commande réalisée et validée sur la boutique « chti-flyfishing.com » et à livrer en France métropolitaine ou en Corse. Pour tout autre lieu de livraison nous consulter avant commande.

Il est à noter que les frais de livraison concernant la rubrique « ESSAI DE MATERIEL GRATUIT » seront facturés sachant qu’ils sont l’essence même de l’existence du contrat.

Article 6 - Disponibilité des Produits

La disponibilité d'un produit est mentionnée sur sa fiche technique. A ce titre, pour toute indisponibilité « EXCEPTIONNELLE », le Vendeur en informera l'Acheteur par courrier électronique dans les plus brefs délais.

Article 7 - Réception

Lors de la livraison de la commande, l'Acheteur vérifiera attentivement et au plus tôt l'exactitude des Produits livrés et leur état général (produits endommagés ou non).

En cas d'avarie, ou de perte partielle de la commande, il est vivement recommandé à l'Acheteur de refuser la livraison et d'en informer le Vendeur dans les 24 heures afin que ce dernier puisse enclencher une procédure de recours auprès du transporteur.

Article 8 - Retour (hors droit de rétractation)

Tout Produit défectueux, non-conforme à la commande initiale, pourra être retourné pour échange. Pour ce faire, et afin de faciliter la prise en charge du retour par le Vendeur, il est recommandé de prendre contact avec le service Clients de la société « CHTI-FLYFISHING » afin de connaître les modalités du retour.

Le retour étant effectué sous la responsabilité de l'Acheteur, toute procédure de retour non initiée par le Vendeur, et dont le colis serait perdu par le transporteur, annulera la procédure d'échange ainsi que le remboursement des frais de livraison en cas de non présentation du justificatif de retour.

Il est porté à la connaissance de l'Acheteur le fait qu’en cas de retour de produit à sa seule initiative, les frais de port seront remboursés sur la base du tarif le plus économique pratiqué par les services de La Poste.

Afin d'être admis en retour, le Produit devra impérativement être retourné en excellent état avec ses accessoires éventuels.

Article 9 - Droit de Rétractation

Le Droit de Rétractation est accordé au tout Acheteur réputé être des « consommateur », au sens des dispositions du Code de la consommation, à l'exclusion de tout professionnel averti.

Conformément à l'article L.121-21 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter du jour de la réception du Produit, pour le retourner (si le quatorzième jour est un jour de week-end ou férié, ce dernier est automatiquement prorogé jusqu'au prochain jour ouvrable).

Lors de l'utilisation du droit de rétractation, il est recommandé à l'Acheteur d'utiliser le formulaire de rétractation qui lui a été adressé lors de la confirmation de sa commande, ou sur courrier libre dénué de toute ambiguïté, qu'il adressera à la société « CHTI-FLYFISHING » - Le Chambon - 43380 Blassac.

Il est porté à la connaissance de l'Acheteur le fait que le retour est réalisé sous sa responsabilité et que les frais de transport resteront à sa charge (non remboursables). A ce titre, les envois effectués en port dû ne seront pas acceptés.

Tout Produit doit impérativement être retourné au Vendeur dans son état d'origine (emballage, accessoires éventuels et notice joints), et accompagné de la facture correspondant à l'achat.

Tout Produit incomplet ou endommagé ne sera ni remboursé ni échangé et renvoyé à l'Acheteur en l'état, et ce, sans qu'aucun recours ne soit possible.

Sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus, les produits retournés devront être adressés à la société « CHTI-FLYFISHING » - Le Chambon - 43380 Blassac.

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Acheteur lors de la commande initiale. Toutefois, le remboursement pourra être effectué par chèque bancaire en accord avec l'Acheteur.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après la réception du Produit retourné par le Vendeur. Les frais de livraison « aller » seront systématiquement remboursés sur la base du montant des frais de livraison « standards » utilisés par le Vendeur si l'Acheteur avait opté pour une livraison plus onéreuse.

Article 10 - Réserve de propriété

Les Produits sont vendus sous réserve de propriété. En conséquence, le Vendeur conserve la propriété des Produits jusqu'au complet paiement et encaissement du Prix, ainsi que des frais, taxes et autres droits (notamment tous droits de douanes) applicables.

La présente clause ne fait pas obstacle au transfert des risques des Produits à l'Acheteur à compter du jour de leur livraison.

Article 11 - Responsabilités

Les Produits proposés par le Vendeur sont conformes à la réglementation française en vigueur.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution de la vente en cas de force majeure.

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

Article 12 - Loi applicable

Les contrats de vente conclus sur le Site sont exclusivement soumis au droit français.

Conformément à l'article L.133-4 du Code de la consommation, en cas de litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la rupture d'une vente conclue entre les Parties, l'Acheteur à la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre mode alternatif de règlement des différends. A ce titre, il est à noter que la « bonne foi » est toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

Article 13 - Garantie

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

L'Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité pour tout achat d'un produit neuf en dehors de la rubrique « Dépôt-Vente ».

L'Acheteur peut contacter le service Clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi) sauf jours fériés et congés (mentionnés sur la page d'accueil du site) par téléphone au 06.87.90.71.35 (*) (de 18h00 à 20h00) ou par courrier électronique à contact@chti-flyfishing.com (réponse sous 48 heures maxi).

(*) Numéro non surtaxé

Article 14 - Programme de Fidélité

La société « CHTI-FLYFISHING » remercie la fidélité de l'Acheteur par le biais de son programme de « Fidélité » avec lequel chaque euro d'achat est converti en 1 point de fidélité valant 0,05 €.

A ce titre, l'Acheteur peut bénéficier d'un montant de réduction selon le nombre de points acquis et valable à tout moment sur une commande postérieure à celle ayant obtenu la réduction.

Le solde des points fidélité est mentionné sur le compte « chti-flyfishing.com » de l'Acheteur et consultable à tout instant.

A son initiative, l'Acheteur peut convertir le solde des points fidélité acquis afin d’obtenir un code réduction utilisable sur une seule commande.

Il est porté à la connaissance de l’Acheteur que tout point de fidélité acquis a une validité de 365 jours. Délais au-delà duquel le point acquis et non utilisé sera annulé.

Article 15 - Programme « V.I.P »

L'Acheteur peut s'affilier au programme « V.I.P. » afin de bénéficier :

- d'un accès en exclusivité aux « Ventes Privées » du Site,

- d'une réduction permanente de 10 % sur tout achat (non cumulable avec une réduction acquise par le programme de Fidélité),

L'Acheteur peut acquérir son code « V.I.P. » en s'acquittant de la somme de 19,90 euros (Prix que le Vendeur pourra librement modifier à tout moment. Néanmoins, le nouveau prix d'accès au programme « V.I.P. » ne s'appliquera qu'au premier jour de l'année suivante).

La code « V.I.P. » a une validité d'un an à compter du 01 janvier de l'année de son acquisition. A ce titre, il est porté à la connaissance de l'Acheteur qu'aucune réduction de prix ne sera accordée en cours d'année.

Le code de réduction « V.I.P. » est strictement personnel. Pour cela, toute commande passée avec un code n'appartenant pas à l'Acheteur sera systématiquement annulée et le montant de cette dernière sera remboursé à l'Acheteur ayant « fraudé » (par chèque uniquement).

Article 16 - Rubrique « Dépôt-Vente »

Les articles mis en vente dans la rubrique « DEPOT-VENTE » proviennent de particuliers ou de professionnels faisant appel à la société « CHTI-FLYFISHING » pour vendre leurs matériels.

La société « CHTI-FLYFISHING » sert uniquement d’intermédiaire entre le Déposant et l’Acheteur et n'est pas le propriétaire du matériel. A ce titre, les produits disponibles dans le rubrique « DEPOT-VENTE » ont été soigneusement sélectionnés et répondent aux critères de qualité exigés par la société « CHTI-FLYFISHING », c'est à dire que tous les articles sont dans un état général convenable et en parfait état d'utilisation.

L'Acheteur bénéficie d'une garantie commerciale de 14 jours (« Satisfait, Echangé ou Remboursé ») pour tout achat d'un produit d'occasion. En cas d'insatisfaction, l'Acheteur a la possibilité de réaliser un seul échange par un article identique, ou de même valeur, selon la disponibilité du moment. Le cas échéant, l'article sera remboursé. (Le remboursement est entendu par l'émission d'un « AVOIR » pouvant être utilisé sur l'ensemble des rubriques du site « chti-flyfishing.com »).

L'Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie pour vices cachés pour tout achat d'un produit neuf. Ces garanties incombent au professionnel propriétaire du produit acheté.

Article 17 - Rubrique « Essai de Matériel Gratuit »

Les articles proposés dans la rubrique « ESSAI DE MATERIEL GRATUIT » proviennent de professionnels français faisant appel à la société « CHTI-FLYFISHING » pour permettre à l'Acheteur de découvrir et d'apprécier la qualité de leurs produits.

L'essai de matériel est totalement « GRATUIT », et sans engagement, sachant que seuls les frais de port seront facturés à l'Acheteur. La notion de gratuité du test de matériel est assujettie au dépôt d'un chèque de caution dont le montant est mentionné sur la fiche produit du matériel que l'Acheteur désire tester.

Article 18 - Informatique et Libertés

Les informations collectées par le Vendeur, lors de toute commande, sont nécessaires au traitement de la commande en cause.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite loi informatique et libertés), l'Acheteur dispose d'un droit d'accès aux données le concernant auprès du Vendeur en vue, le cas échéant, de faire valoir toute demande de rectification, d'opposition ou de suppression.

La société « CHTI-FLYFISHING » s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers et a référencé ses fichiers auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de déclaration 1916493 v 0 du 29 décembre 2015.

T.V.A. non applicable – art. 293 B du CGI                                                    Conditions Générales de Vente – CGV.v2 du 01/01/2017

                                                                                                                                        Logo%20PDF.jpg

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